TVA à taux réduit 5,5% et aides de l’ANAH

Confort et qualité d'air

Puits canadien, VMC double-flux exclusive

VMC double flux DUOLIX MAX et puits canadien

Economies et grand confort été comme hiver

Bouches de soufflage chauffantes ECO

Chauffage par ventilation des maisons passives

La TVA 5,5% s’applique aux produits offrant des économies d’énergie et le matériel de ventilation en fait partie selon le bulletin officiel du CGI N° 202 du décembre 2006.

Pour en bénéficier, il faut que les matériels et équipements soient dédiés à des logements construits depuis plus de 2 ans. Ce taux de TVA réduit s’applique à tout type de logement et valable jusqu’au 31 décembre 2015, que le bénéficiaire soit le propriétaire-occupant, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

Une application qui concerne également les maisons individuelles ou appartement situé dans un logement collectif ainsi qu’aux équipements à haute efficacité énergétique.

Néanmoins pour que ce taux réduit soit applicable, il est obligatoire que les équipements soient installés par des professionnels. Dans le cadre d’une rénovation, le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et qu’après les travaux, les propriétaires doivent l’habiter ou le louer pendant au moins 9 ans comme résidence principale.

Pour plus de renseignements sur l’application de ce taux réduit, nous vous conseillons de consulter le site de l’ANAH.